Rôle et responsabilité du COS

Qui est le COS ?

Article L1424-4 Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par loi n°2004-811 du 13 août 2004) :

« […] Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens relevant des services
d'incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
L'organisation du commandement des opérations de secours est déterminée par ce règlement […]»

En conséquence :
La loi de modernisation de la sécurité civile confirme que le COS appartient au sapeur-pompier mais laisse aussi une
« ouverture » pour que soit désigné un COS autre que sapeur-pompier (cf. secours en montagne, spéléo…).

Prise de COS

Acte important à la fois techniquement dans la gestion de l’opération mais également juridiquement.

La jurisprudence considère généralement que pour être le COS, il faut:

- disposer de la tenue vestimentaire adéquate
- bénéficier de la transmission des informations
- disposer d'une temporalité suffisante pour pouvoir prendre en compte l'intervention

De quoi est responsable le COS ?

Le COS est responsable des moyens matériels et humains présents sur le site de l’intervention.

Article L1424-4 du CGCT et article 25 de la loi MOSC:
« [...] Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours. « En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés […] ».

Article 5.3 de la Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations :
« […] Directeur des opérations de secours […] désigne le commandant des opérations de secours et lui donne pleine autorité sur l'ensemble des moyens, que ceux-ci relèvent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations, ou qu'il s'agisse de moyens privés […] ».

Les missions du COS

Il n’existe pas de « document unique » énumérant les missions du COS. On va retrouver le rôle, les missions du COS dans :

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- les GNR, GDO, GTO
- le RIM
- le RO
- les différentes NDS
- les consignes opérationnelles figurant sur les ETARE
- les différents décrets précisant les cadres d'emploi de chef de groupe, de colonne et de site

Responsabilité du COS